Conditions de service

Date d'entrée en vigueur : 4 décembre 2024

Bienvenue au Hub d'apprentissage MedVant ! Les présentes conditions de service (" Conditions ") règlent l'utilisation que vous faites de notre site web, de nos services et de notre application (" le Service "). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

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1. Utilisation du Service

• Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service.
• Vous acceptez de n'utiliser le Service qu'à des fins légales et dans le respect des présentes Conditions et des lois applicables.
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre compte.

2. Contenu de l'Utilisateur

• Vous restez propriétaire de tout Contenu que vous téléchargez ou soumettez par l'intermédiaire du service ("Contenu Utilisateur ").
• En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, exempte de redevances et non exclusive pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le Service.

3. Protection de la vie privée

Votre utilisation du Service est soumise à notre Privacy Policy, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant le Service, vous acceptez les conditions de la politique de la vie privée.

4. Activités interdites

Lorsque vous utilisez le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Participer à des activités illégales ou frauduleuses.
• Essayer d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux comptes d'autres utilisateurs.
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou d'autres logiciels nuisibles.

5. Propriété intellectuelle

• Tous les droits de propriété intellectuelle du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos et les logiciels, sont la propriété du Hub d'apprentissage MedVant ou de ses concédants.
• Il est interdit de copier, de modifier, de distribuer ou d'en faire l'ingénierie inverse de toute partie du Service sans notre consentement écrit exprès.

6. Cessation d'activité

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de terminer votre compte ou votre accès au Service à notre discrétion, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Cconditions.

7. Exclusion de garantie

• Le Service est fourni " en l'état " et " tel que disponible " sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.
• Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou sécuritaire.

8. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout conflit découlant des présentes conditions sera résolu exclusivement par les tribunaux de l'Ontario.

10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page et nous vous encourageons à les consulter régulièrement. Le fait de continuer à utiliser le Service après que des modifications ont été apportées constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à :

Le Hub d'apprentissage MedVant
Service Clientèle de MedVant